Quelles sont les retombées économiques du projet ?

L’éolien, comme toute activité économique implantée sur un territoire, génère de la fiscalité locale : Taxes foncières, Contribution économique territoriale et Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux.

La Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Les éoliennes sont soumises à la TFPB en tant qu’ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions généralement sur la base du socle en béton sur lequel est ancré le mât (la situation fiscale du mât dépend de ses caractéristiques physiques : en règle générale, il est soit hors du champ d’application soit exonéré).

La Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

Si le socle en béton est soumis à la TFPB, le terrain d’assiette du socle n’est pas imposable à la TFPNB.

La Contribution économique territoriale (CET)

La CET est composée de :

– la cotisation foncière des entreprises (CFE),

–  la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

La contribution économique territoriale est, pour les éoliennes (comme pour l’ensemble des entreprises), plafonnée à 3% de leur valeur ajoutée.

La CFE

Le montant de la CFE s’obtient en multipliant sa base par un taux. La base correspond à la valeur locative cadastrale des biens passibles d’une taxe foncière, soit la valeur locative foncière. Un abattement de 30% pour les entreprises industrielles s’applique aux éoliennes.

La CVAE

La CVAE est déterminée à la fois par la valeur ajoutée produite et par le chiffre d’affaires (CA)  réalisé au cours de la période.

L’Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

L’IFER s’applique aux centrales de production d’électricité. Le montant applicable dépend de la nature de la production et de la puissance installée. En 2014, l’éolien est soumis à un IFER fixé à 7 210 € par MW installé.

 schéma fiscalité

 

Les retombées économiques attendues pour le projet éolien de Combelongue (au stade actuel de développement du projet) :

  • Période de développement

Depuis mars 2013, Quadran travaille avec des bureaux d’études mais également des entreprises de TP locaux et régionaux. Au total 200 000 € ont été investis à ce jour dans le développement du projet.

  • Période de construction

Si l’on considère un parc de 10 éoliennes (seuil maximum), le montant de l’investissement sera de 32 millions d’euros dont 25 % revient aux entreprises locales soit 8  millions pour le terrassement, le Génie Civil, l’électricité…

  • Période d’exploitation :

Retombées fiscales liées aux impôts et au chiffre d’affaires du parc éolien

Ex: Pour 10 éoliennes de 3 MW (30 MW):

  • Pour la commune: 73 000 €/an
  • Pour la CC: 150 000 €/an
  • Pour le département: 115 000 €/an
  • Pour la Région MP: 23 000 €/an

Avec ces retombées, la commune pourra envisager la réalisation de nouveaux projets de type rénovation de bâtiments publics, création d’aires de loisirs, aide au service à domicile, création de cabinet médical…Il appartient aux élus du conseil municipal et à la population de définir ces projets.